Objectifs de la formation
En fonction de l’actualité, seront abordés notamment les points de droit relatifs à :
- la conclusion du contrat de travail et les contrats précaires;
- les droits et obligations des parties, notamment les sujets relatifs aux droits fondamentaux, le harcèlement sexuel ou moral;
- la santé du salarié, notamment l’inaptitude physique et le contentieux des accidents de travail et de la maladie professionnelle;
- l’exécution du contrat de travail, notamment la modification du contrat de travail ou le transfert d’entreprise;
- la rupture du contrat, au travers de la procédure de licenciement, du motif personnel ou économique du licenciement, le plan de sauvegarde de l’emploi, ... Egalement les autres modes de rupture (prise d’acte, démission, résiliation judiciaire);
- le droit syndical (représentativité syndicale, désignation du délégué syndical ou du représentant de la section syndicale, …)
- le comité social et économique (périmètre de mise en place, élections professionnelles, moyens et missions du CSE)
- le droit des conventions et accords collectifs de travail (conclusion, négociation obligatoire, révision, mise en cause et dénonciation)
- la qualification et les effets de la grève.
Résumé de la formation
quatre rencontres à distance ou en présentiel :
mardi 19 mars 2024 de 14h à 18h (à distance uniquement)
mardi 25 juin 2024 de 9h à 13h
mardi 24 septembre 2024 de 9h à 13h
mercredi 11 décembre 2024 de 9h à 13h
La trimestrielle en droit social, assurée par le professeur Arnaud Martinon, a pour objectif de faire le point sur les sujets essentiels du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Intervenant(s)
Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas
4 rue Blaise Desgoffe, 75006 PARIS
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PARIS
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