Pesticides, environnement et santé publique : Quels sont les pouvoirs des maires ?
4 H
PARIS
594 €*
Niveau
1
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Matière(s) concernée(s)
- Droit de l’environnement Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Isabelle PIQUEMAL : Avocate au Barreau de Paris et Fondatrice du Cabinet Piquemal.Nombre d’heures de formation
4 H
Déroulé précisIdentifier les enjeux des contentieux actuels portant sur des arrêtés anti-pesticidesIdentifier la compétence du maire face aux activités mettant en jeu environnement et santé Savoir mettre en œuvre cette compétence dans le cadre d’un arrêté de police administrativeMatinée dédiée à l’analyse des dernières évolutions en droit de l’environnement et de la santé publiqueSavoir mettre en œuvre son pouvoir de police administrative dans le cadre d’un arrêté anti-pesticidesBénéficier du retour d’expérience d’une experte en la matière
Adresse de la formation
45 rue Liancourt, 75014 PARIS
Pesticides, environnement et santé publique : quels sont les pouvoirs des maires ?
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