Vous êtes actuellement sur le site de la formation continue des avocats du Conseil national des barreaux.
L’éditeur du site formations.avocat.fr est le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, dont le siège est situé 180 boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 391 576 964 et dont le numéro de SIRET est : 391 576 964 00053 – Tél : 01 53 30 85 60 - Adresse électronique : web@cnb.avocat.fr
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président du Conseil national des barreaux.
Conception et maintenance
La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence : Hexagone Digitale dont le siège social est situé au 10 Avenue du Petit Marly – 95100 Argenteuil.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Orange Business Services dont le siège social est situé : 1, place des Droits de l'Homme - 93210 La Plaine Saint-Denis.
Protection des données à caractère personnel et cookies
Le Conseil National des Barreaux, en sa qualité de responsable du traitement (180 boulevard Haussmann – 75008 Paris), met en œuvre des traitements informatisés de données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi des Services proposés sur le Site ainsi que d’analyse et de mesure de fréquentation du Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit de demander l'accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données ainsi que la limitation du traitement.
Vous pouvez également demander à vous opposer au traitement.
Vous pouvez en outre retirer votre consentement pour les traitements basés sur ce fondement juridique. L’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du délégué à la protection des données, par l’envoi soit d’un courriel à l’adresse mail : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr, soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Conseil national des barreaux – Délégué à la protection des données - 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations s’agissant de vos droits sur vos données ainsi que des traitements vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité accessible en cliquant ici. |
Vous êtes également informés que, lors de votre visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Pour en savoir plus, il convient de prendre connaissance de notre Politique de cookies accessible en bas de page en cliquant sur le lien « Gestion des cookies ». Vous pourrez à cette fin opérer des choix par rapport à ces dépôts.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété du Conseil national des barreaux. Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les marques du Conseil national des barreaux et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse du Conseil national des barreaux, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Conseil national des barreaux ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Conseil national des barreaux. Le Conseil national des barreaux se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Le Conseil national des barreaux ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
Limite de responsabilité
Le Conseil national des barreaux s’efforce de fournir des contenus de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le Conseil national des barreaux ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.
Modification
Le CNB se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : 29 avril 2019