FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Emeric Jeansen, Maître de conférences - Université Panthéon Assas Paris II Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Les étapes conduisant le cotisant à déclarer et payer les cotisations sociales sont pleines d’embûches et de chausse-trappes. Si le législateur a promu un droit à l’erreur a priori empli de bienveillance, il poursuit aussi la traque de la fraude sociale et sanctionne davantage qu’il ne pardonne. Il serait erroné de croire que les conditions de l’encaissement par l’URSSAF des cotisations et contributions sociales n’intéressent que le comptable. Le juriste y tient son rôle, spécialement pour éviter ou réduire le montant des nombreuses sanctions susceptibles d’être prononcées. Cette formation a pour objectif de montrer l’accompagnement du cotisant par son conseil en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Afin de faire le point sur toutes ces questions, nous vous proposons une Webconférence composée de 4 heures de visioconférence interactive en direct complétée par 2 heures de validation des acquis à faire à son rythme (validation de 6 heures au titre de la formation continue).

Adresse de la formation 3, rue de Nesle, 75 006 PARIS

Déclaration et paiement des cotisations sociales

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