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14/09/2021
  L'objectif zéro artificialisation net des sols en urbanisme commercial
3 H NANTES 200 €* Niveau 0 lorem lorem ICH Ouest
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Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Céline CAMUS Avocate associée Seban Atlantique Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Identifier les enjeux de l’objectif « Zero artificialisation Nette » en aménagement commercial à la suite de l’instruction du 29 juillet 2019 et de la circulaire Castex du 24 aout 2020 sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation
Adresse de la formation 25 boulevard Guy Mollet, 44 300 NANTES

L'objectif zéro artificialisation net des sols en urbanisme commercial
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