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28/05/2021
  Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail
4 H PARIS 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Stéphane Vernac
Professeur agrégé - Université Jean Monnet Saint Etienne) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis La formation propose de faire le point sur le régime des indemnités susceptibles d’être versées à un salarié à la suite de la rupture de son contrat de travail. Le premier temps de la formation sera réservé au régime de ces indemnités en droit du travail. Il sera notamment l’occasion de faire le point sur les décisions des juges du fond concernant l’application du barème des indemnités sanctionnant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un deuxième temps sera consacré au régime fiscal des indemnités de rupture, afin de clarifier les hypothèses d’exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu. Un dernier temps sera consacré au régime social des indemnités de rupture, en prêtant une attention particulière au sens et à la portée du revirement opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation en 2018.
Adresse de la formation 3, rue de Nesle, 75 006 PARIS

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