Matière(s) concernée(s)
- Droit des assurances
- Droit bancaire et boursier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Cyril GRIMALDI, Professeur agrégé à l’Université de Paris XIII
Et
Jean-Philippe DANIEL, Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire, Avocat au Barreau d’Avignon
Cabinet Fortunet & Associés
Nombre d’heures de formation
7 H
Déroulé précis
I- Eléments essentiels et naturels du contrat de franchise et distinction avec des contrats voisins Eléments essentiels et naturels : Savoir-faire, signes de ralliement de la clientèle, assistance, droit d’entrée, redevances, approvisionnement Distinction avec des contrats voisins : Distribution agréée, concession … II- Franchise participative ascendante et descendante III- Formation du contrat de franchise Informations précontractuelles Intégrité des consentements Parties au contrat de franchise (identification du / des franchisé(s) IV- Contenu et durée du contrat de franchise Exclusivités : territoriale, d’approvisionnement Equilibre contractuel (stipulations, prérogatives) V- Exécution du contrat de franchise Evolution du contrat de franchise Sanctions de l’inexécution VI- Non-concurrence post-contractuelle VI- Circulation du contrat de franchise VII - Droits de préférence
Adresse de la formation
45 Quai des Grands Augustins, 75 006 Paris
7 H
Paris
