FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
- MARD / médiation Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Claude BRENNER Professeur à l’Université de Paris II Avec la participation de : Bertrand LARONZE Responsable de la Commission Voies d’exécution Avocat à Nantes Cornet Vincent Ségurel & Tristan CHEVREAU Co- Responsable de la Commission Voies d’exécution Huissier à Melun ID FACTO MELUN Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis I.- DROIT COMMUN A.- GARANTIES D’EFFECTIVITE 1. Devoir de coopération des tiers 2. Concours de la force publique B.- LIEU ET MOMENT DE L’EXECUTION FORCEE C.- CONDITIONS TENANT AUX PERSONNES 1. Exigences de capacité et de pouvoir 2. Arrêt et suspension des poursuites individuelles 3. Immunités d’exécution D.- CONDITIONS TENANT AUX BIENS 1. Saisissabilité 2. Territorialité de l’exécution forcée E.- CONSEQUENCES DE L’EXECUTION FORCEE 1. Effets des saisies 2. Frais de l’exécution forcée II.- CONTROLE DE L’EXECUTION FORCEE A.- COMPETENCES ET POUVOIRS DU JEX B.- PROCEDURE DEVANT LE JEX C.- MINISTERE DE L’HUISSIER DE JUSTICE D.- EXIGENCE DU TITRE EXECUTOIRE III.- MESURES CONSERVATOIRES A.- REGIME DE BASE 1° Conditions des mesures conservatoires 2° Déroulement de la procédure B.- SAISIES CONSERVATOIRES 1° Saisies conservatoires des meubles corporels 2° Saisies conservatoires des créances de sommes d’argent 3° Saisies conservatoires des droits incorporels C.- SURETES JUDICIAIRES 1° Fonctionnement général 2° Hypothèque judiciaire 3° Nantissements conservatoires IV.- MESURES D’EXECUTIONS FORCEES A.- SAISIES ET RECOUVREMENT SUR CREANCES 1° Saisie-attribution 2° Saisie des rémunérations du travail 3° Autres procédures de recouvrement sur créances B.- SAISIES DE MEUBLES CORPORELS 1° Saisie-vente 2° Saisie-appréhension 3° Saisies des véhicules terrestres C.- SAISIES DE MEUBLES INCORPORELS V. PROCEDURES DE DISTRIBUTION MOBILIERES

Adresse de la formation 45 Quai des Grands Augustins, 75 006 Paris

Actualités des procédures civiles d'exécution