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05/11/2021
  Actualités en droit de la copropriété
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Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Animé par : Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier Membre de la Chambre nationale des experts en copropriété Avec la participation de : Ludovic GAUVIN Responsable de la Commission Droit immobilier Avocat à Angers Cabinet ANTARIUS Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Ordonnance du 30 octobre 2019 et décret du 2 juillet 2020 Inventaire des apports et nouveautés de ces textes Loi climat et résilience du 22 août 2021 Apports et conséquences de ce texte en matière de copropriété Les dernières recommandations du GRECCO Tour d’horizon des difficultés et questionnements juridiques auxquels le GRECCO a tenté d’apporter des réponses Actualité jurisprudentielle de la COPROPRIETE (2019-2021). Inventaire des arrêts majeurs sur les thèmes suivants : Règlement de copropriété et état descriptif de division Le syndic Les travaux Les charges L’assemblée générales QCM juridique sur les nouveautés en matière de copropriété (20 questions) L’occasion notamment de revenir sur les modifications apportées par la loi Elan
Adresse de la formation 45 Quai des Grands Augustins, 75 006 Paris

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