Matière(s) concernée(s)
- Droit des assurances
- Droit bancaire et boursier
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Alain GOURIO
Directeur des publications de la revue Banque
Ancien directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Avec la participation de :
Thierry BOISNARD
Responsable de la Commission Droit commercial et droit bancaire
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet LEXCAP
Nombre d’heures de formation
7 H
Déroulé précis
Thèmes généraux Europe Paquet bancaire, prêts non performants, paquet anti blanchiment/financement du terrorisme, identité numérique européenne, contentieux bancaire européen, Brexit France Réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, commercialisation produits financiers auprès d’une clientèle âgée vulnérable, nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption, inconstitutionnalité de la double sanction administrative/pénale, prise en compte des revirements de jurisprudence de la Cour de cassation en cours d’instance Thèmes spécialisés Crédit Contrat de crédit, prêts en devise, prêts indexés, intérêts négatifs, TEG, année lombarde, taux de période, prescription biennale, crédit consommation, crédit immobilier Responsabilité en matière de crédit Obligation de mise en garde Garanties du crédit Cautionnement, nantissement, hypothèque Assurance emprunteur Résiliation annuelle et questionnaire de santé, indemnisation de l’emprunteur Paiements Initiative européenne de paiement, livre blanc de la CNIL, arrêt « échange image chèque », droit au compte, opérations frauduleuses, virement Voies d’exécution Immunité d’exécution, titre exécutoire, saisie attribution, effet de la déclaration de créance, mise en demeure Procédures collectives/surendettement Restructuration PGE et garantie de l’Etat, champ d’application du surendettement
Adresse de la formation
45 Quai des Grands Augustins,, 75 006 Paris
7 H
Paris
