Matière(s) concernée(s)
- Droit immobilier
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Intervenant(s)
Vincent BALP, président de la Commission foncier de l’Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Nîmes, et Frédéric BÉRENGER, avocat associé au barreau d’Aix-en-Provence, Xavier PRIGENT, vice-président de l’Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Rennes, et
Samuel DELIANCOURT, ,premier conseiller, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon. Guillaume LLORCA, expert judicaire agréé par la Cour de cassation, géomètre-expert à Viroflay, Jean-Marc LE MASSON, avocat associé au barreau de Nantes. Alain HUCK, président de la Commission formation de l’Ordre des géomètres-experts, géomètre-expert à Paris et Jérôme HOCQUARD, avocat associé au barreau de Paris.
Nombre d’heures de formation
14 H
Déroulé précis
CHEMIN D'EXPLOITATION ET CHEMIN RURAL, LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL, LA DETERMINATION DE LA LIMITE FONCIERE, LE DEPASSEMENT DE LA LIMITE
Adresse de la formation
Hôtel Novotel Lille Centre Grand'Place, 116 rue de l'hôpital Militaire, 59 000 LILLE
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