Matière(s) concernée(s)
- Droit du travail
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
Stéphane VERNAC
Professeur agrégé - Université Jean Monnet Saint-Étienne - Chercheur au CERCRID - Chercheur associé à Mines ParisTech)
Nombre d’heures de formation
4 H
Déroulé précis
La formation propose de faire un point sur le contentieux, particulièrement abondant ces dernières années, relatif aux droits et libertés fondamentaux des salariés. Elle intégrera les actualités les plus récentes. Un premier temps sera spécifiquement consacré à la protection de la vie personnelle des salariés, qui connaît de nombreuses déclinaisons juridiques : régime relatif au licenciement pour un fait tiré de la vie personnelle, mise en place de dispositifs de surveillance, consultation des fichiers et correspondances des salariés, protection des données personnelles, droit à la déconnexion. Sera également présentée la jurisprudence récente qui, sur le fondement du droit à la preuve, a profondément modifié les règles organisant la recevabilité d’un mode de preuve collecté en violation de la vie personnelle ou dont le contenu porte atteinte à la vie privée d’un salarié. Un deuxième temps sera voué à la présentation d’autres droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression et la liberté de conviction et de religion des salariés. Les apports de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 en droit du travail seront également présentés. Enfin, la formation abordera le régime des sanctions, en particulier en présence d’un licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale. La jurisprudence s’est, à cet égard, densifiée précisant les cas de nullité comme ses effets.
Adresse de la formation
3, rue de Nesle, 75 006 PARIS
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