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Date de la mise en ligne: 11/03/2022
  Le contentieux du cautionnement avant et après la réforme du droit des sûretés
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Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le droit des sûretés personnelles devrait avoir pour fonction d'augmenter la sécurité du créancier, dans le cadre d'opérations de crédit. Malheureusement, un contentieux nourri minait depuis plusieurs décennies la garantie personnelle la plus utilisée par la pratique. Le contrat de cautionnement présentait de multiples points de fragilité : exigence de mention manuscrite, juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant, exigences spécifiques relatives aux consentements consentis par des sociétés, devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit, législation protectrice des entreprises en difficulté. La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 va cependant changer la donne, en tarissant le contentieux parfois, en modifiant sa physionomie sur d’autres points. Cette formation vise à présenter face-à-face le droit antérieur et le droit nouveau.
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Le contentieux du cautionnement avant et après la réforme du droit des sûretés
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