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17/05/2022
  Actualités du droit de la presse : comment réagir aux atteintes à l’honneur sur la toile
2 H Paris 6e 290 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Lorraine Papart - Avocat au Barreau de Paris Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis La multiplication des comportements antisociaux sur la toile est une source d’inquiétude pour un public désormais extrêmement large. Les excès et les conséquences parfois gravissimes sont régulièrement dénoncés. En effet, tout un chacun peut aujourd’hui être attaqué sur la toile et en subir un fort préjudice. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui gouverne encore essentiellement ce domaine de responsabilité, n’est plus le seul fondement normatif utilisé par les praticiens. En effet, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, plusieurs fois modifiée depuis son adoption en 2004, répond aux exigences contemporaines liées à l’évolution des outils de communication et à l’apparition de nouveaux acteurs dans la chaîne de transmission des informations. Ces deux textes sont le support des moyens de défense offerts aux victimes d’atteintes sur la toile. Ainsi, on analyse quels sont les comportements répréhensibles, en distinguant d’une part ce qui relève de la liberté d’expression et ce qui est en dehors de ce champ et constitue un comportement répréhensible. Parmi les comportements répréhensibles, subsistent en effet principalement deux catégories fondées sur des objectifs normatifs distincts : les propos diffamatoires et les propos manifestement illicites. Il conviendra d’étudier, une fois cette distinction qualificative établie, les moyens d’action à disposition et utiles en fonction du résultat recherché par la victime : sanction ou suppression du propos illicite.
Adresse de la formation 3 Rue de Nesle, 75 006 Paris 6e

Actualités du droit de la presse : comment réagir aux atteintes à l’honneur sur la toile
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