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Date de la mise en ligne: 10/06/2022
  Haine en ligne : panorama des infractions et moyens de défense des victimes
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Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis La haine en ligne est un fléau contemporain aux conséquences malheureusement trop souvent dramatiques. L’injure, la diffamation, le harcèlement et les phénomènes nouveaux tels que le revenge porn ou le happy slapping trouvent, via la généralisation de l’utilisation des réseaux sociaux, des organes de diffusion illimités. Le législateur s’est heureusement emparé de cette question et l’arsenal législatif s’est considérablement étoffé en réaction à ces nouveaux comportements de groupe et désincarnés. D’autres textes, antérieurs au développement de la toile, peuvent évidemment être utilement appliqués, tels que la loi sur la presse, et il convient de recenser l’ensemble des dispositions applicables. L’ambition de cette étude est donc d’une part, d’effectuer un panorama des infractions existantes dans le domaine des atteintes touchant à l’honneur ou la dignité des personnes commises à travers la toile, d’autre part, de rendre compte des différents moyens d’actions à la disposition des victimes, judiciaires et extra-judiciaires.
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Haine en ligne : panorama des infractions et moyens de défense des victimes
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