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Matière(s) concernée(s)
- Droit des étrangers et de la nationalité Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)Nombre d’heures de formation
6 H
Déroulé précisLe droit de l’entrée et du séjour des ressortissants étrangers est un contentieux marqué par des évolutions constantes tant législatives que réglementaires. L’objet de cette formation est de revenir, de manière ciblée, sur les principales évolutions contemporaines du contentieux des étrangers et sur la manière concrète dont le juge administratif ne cesse de se saisir de ces normes en les interprétant et en les précisant. Il s’agira également, à partir d’une exégèse de jugements rendus par les tribunaux et cours administratives d’appel, d’appréhender l’application concrète de ces règles de droit par le juge et d’apprécier l’existence de seuils caractérisant un droit au séjour des ressortissants étrangers. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.
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Actualité du contentieux des étrangers
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