Matière(s) concernée(s)
- Droit immobilier
- Droit du travail
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés)
Intervenant(s)
-Bruno HOUSSIER, Avocat associé du cabinet ALTERUM PARTNERS. Spécialiste en droit des sociétés et droit immobilier commercial
-Jean-Pierre DUMUR, Expert agrée par la Cour de cassation
Nombre d’heures de formation
7 H
Déroulé précis
Conditions d'application du statut des baux commerciaux, Durée des baux commerciaux, L'ordre public dans les baux commerciaux, les clauses de destination, Point sur l'obligation de délivrance du bailleur, Les gros travaux de l’article 606 du Code Civil, Les problématiques d'évolution du loyer, Précisions relatives à la mise en œuvre par le bailleur du droit de préférence légal de l’article L.145-46-1 du Code de Commerce, Comment résilier un bail commercial sans délivrer de congé ?
Adresse de la formation
Paris, 75 017 Paris
7 H
Paris
