Matière(s) concernée(s) - Droit de l’arbitrage
- MARD / médiation
- Procédure civile Objectifs de la formation Les compétences développées permettront de maitriser les règles pratiques du contentieux arbitral : rédactions de conventions et d’actes, tenus de conférences téléphoniques, organisation de la procédure et plus généralement gestion d’une instance.
Le certificat s’adresse aux avocats et professionnels du monde des affaires, experts qui souhaitent faire de l’arbitrage tant interne qu’international, tant commercial que plus spécifique comme en matière familiale, immobilière ou en droit du travail. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Yann Schneller
avocat) Janice Feigher
avocat) Benjamin Siino
avocat) Maximin de Fontmichel
Professeur de droit) Jérémy Jourdan Marques
Professeur de droit) Nombre d’heures de formation 25 H Déroulé précis Module 1/ Maitrise de l’accès à l’arbitrage : cerner ses domaines de validité et la manière de rédiger les conventions d’arbitrage pour qu’elles produisent leurs effets.

Module 2/ Maitrise de l’instance arbitrale : connaître les enjeux de la constitution du tribunal arbitral, maîtriser les principaux actes et temps forts de l’instance arbitrale, connaître les codes de la communication entre les parties et le tribunal arbitral, dresser un calendrier de procédure.

Module 3/ Maitrise des incidents et de la sentence : savoir gérer les incidents procéduraux lors d’un arbitrage et se préparer à rédiger les actes juridiques en particulier la sentence.

Module 4/ Maîtrise en l'actualité normative et jurisprudentielle en matière d’arbitrage : panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année en cours en matière d’arbitrage interne et international.