Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier
- Droit immobilier
- Droit des transports
- Droit public
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation L’objectif de ce colloque est d’améliorer la connaissance de ces patrimoines, de déterminer s’il s’agit d’une catégorie juridique uniforme et homogène, d’en déduire un régime juridique approprié, lequel devra a priori être construit sous l’impulsion des propositions et conclusions qui seront posées. Elles pourront nourrir une évolution législative et jurisprudentielle. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Norbert FOULQUIER, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Delphine COSTA, Professeure à Aix-Marseille Université ; Noé WAGENER, Professeur à l’Université Paris Est Créteil ; François REYDELLET, Sous-directeur à la Direction des affaires domaniales, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Philippe COLEMAN, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Gweltaz EVEILLARD, Professeur à l’Université Rennes 1 ; Guillaume LE FLOCH, Professeur à l’Université Rennes 1 ; Ugo ASSOUAD, Doctorant à l’Université de Montpellier ; Déborah THÉBAULT, Maître de conférences à l’Institut catholique de Paris ; Camila PERRUSO, Maître de conférences à l’Université Paul Valéry Montpellier 3 ; Maxence CHAMBON, Maître de conférences à l’Université Cergy Paris ; Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Jean-Charles ROTOULLIE, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Christophe ROUX, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; Sandrine BARBIER, Directrice adjointe de la direction des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Nelly SUDRES, Maître de conférences à l’Université de Montpellier ; Edoardo STOPPIONI, Professeur à l’Université de Strasbourg ; Pierre LEVALLOIS, Maître de conférences à l’Université de Lorraine ; Emmanuel BOURDONCLE, Docteur en droit, Consultant juridique à la direction des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ; Pascale IDOUX, Professeur à l’Université de Montpellier ; Jean-François GIACUZZO, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole ; Caroline FAURE, Maître de conférences à l’Université de Lorraine ; Aurélien CAMUS, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre ; Fabrice MELLERAY, Professeur à Sciences Po Paris Nombre d’heures de formation 11 H Déroulé précis Les biens publics situés à l’étranger sont ceux qui appartiennent à des personnes publiques lato sensu qui ne sont pas situés sur le territoire national. Il peut s’agir de biens français localisés à l’étranger ou de biens étrangers situés en France.
Cette localisation extra-territoriale s’explique par des facteurs historiques, politiques, stratégiques, ou financiers.
En dépit de cette immense diversité et de la parfaite variété des enjeux en cause, aucune étude d’ensemble de ces patrimoines n’a jamais été réalisée et le contentieux constant révèle de profondes insatisfactions scientifiques.
L’objectif de ce colloque est d’améliorer la connaissance de ces patrimoines, de déterminer s’il s’agit d’une catégorie juridique uniforme et homogène, d’en déduire un régime juridique approprié, lequel devra a priori être construit sous l’impulsion des propositions et conclusions qui seront posées. Elles pourront nourrir une évolution législative et jurisprudentielle.
L’intérêt de ce projet pour les propriétaires publics est certain : il s’agira d’une part d’envisager une réforme administrative, juridique et financière de l’intervention française à l’étranger, de la présence internationale de la France et de son influence politique et diplomatique dans le monde ; il s’agira d’autre part de circonscrire la capacité d’action des propriétaires étrangers en France afin que la propriété ne soit pas utilisée – ou soit correctement utilisée – comme un levier déterminant sur les politiques publiques nationales