Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit pénal
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit bancaire et boursier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
- Droit des associations et des fondations
- Droit fiscal et droit douanier
- Droit des transports
- Droit du travail
- Droit public
- Droit international et de l’Union européenne
- Déontologie et statut professionnel
- Gestion de cabinet
- Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Christophe ALBIGES, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Louis-Frédéric PIGNARRE, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier - Mustapha AFROUKH, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Me Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes et Solicitor – Jordane ARLETTAZ, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Béatrice BELDA, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Lucas BENTO DE CARVALHO, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Katarzyna BLAY, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sophie SELUSI, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier - Me Pierre ALFREDO, MCF Université de Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier- Me Karine BIANCONE Avocat au Barreau de Montpellier, Intervenante CDE – Laure MILANO, PR Université de Montpellier - Romain AZEVEDO, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Me Gaspard de BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris- Lucas BETTONI, MCF Université Toulouse 1 Capitole – Adrien BEZERT, MCF Université de Lyon III – Anouk BORIES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Aurélie BRES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sibylle CHAUDOUET, MCF Université de Cergy – Camille GOURET, MCF Université de Strasbourg – Christophe MAUBERNARD, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier - Lise CHATAIN, PR Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne- Me Christian GUICHARD, Avocat au Barreau de Lyon, MCF associé Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Kevin MAGNIER-MERRAN, MCF Université de Lorraine – Anne PELISSIER, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Adrien TEHRANI, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier - Nombre d’heures de formation 99 H Déroulé précis Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.