Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
- Droit des associations et des fondations
- Droit fiscal et droit douanier
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Romain AZEVEDO, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Me Gaspard de BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris- Lucas BETTONI, MCF Université Toulouse 1 Capitole – Adrien BEZERT, MCF Université de Lyon III – Anouk BORIES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Aurélie BRES, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sibylle CHAUDOUET, MCF Université de Cergy – Camille GOURET, MCF Université de Strasbourg – Christophe MAUBERNARD, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Pierre MOUSSERON, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Nombre d’heures de formation 35 H Déroulé précis Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Liberté d’expression et confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises
Vie privée et procédures collectives
Pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux
Liberté du commerce et d’industrie
Principe d’égalité dans les procédures collectives
Droit de propriété
Liberté d’association
Libre circulation et publicité commerciale
Liberté d’expression et publicité commerciale
Droits fondamentaux et Droit de la concurrence
Accès au juge dans les procédures collectives
Libertés de circulation et droits fondamentaux
Droits fondamentaux et groupements