Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Alexis BOISSON, MCF Université de Montpellier- Jacques RAYNARD, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
L’entreprise confrontée à la fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle (réservation – exploitation)
Liberté du commerce et monopoles intellectuels