Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Gestion de cabinet
- Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d'alerte...).
Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence, fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les principes du procès équitable.
Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des juristes et avocats notamment. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Mustapha AFROUKH, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier- Me Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de Saintes et Solicitor – Jordane ARLETTAZ, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Béatrice BELDA, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Lucas BENTO DE CARVALHO, PR Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Katarzyna BLAY, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier – Sophie SELUSI, MCF Faculté de Droit de l’Université de Montpellier Nombre d’heures de formation 24 H Déroulé précis Identification des droits fondamentaux protégés dans l'entreprise et la vie des affaires.
Appréhension des modalités de protection des droits fondamentaux dans différents domaines du Droit des affaires.
Identification des sources normatives et prise de connaissance des décisions rendues par la CEDH, les juridictions nationales, le Conseil constitutionnel.
Liberté religieuse au sein de l’entreprise
Droits fondamentaux des travailleurs maritimes
Liberté syndicale au sein de l’entreprise
Protection de la vie privée au sein de l’entreprise
Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité)
Droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise
Droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail