Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Objectifs de la formation Reconnaître et identifier les obstacles liés à l’exécution, élaborer une
stratégie et déterminer les moyens d’y faire face, de les gérer ou de les
contourner. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Jean-Jacques ANSAULT, Professeur en droit privé, Université Paris 2 Panthéon-Assas - Jean-François ASTRUC, Vice-président Tribunal Judiciaire de Paris Pôle civil de proximité, Coordinateur du service surendettement - Olivier COUSIN, Avocat au barreau d’Epinal, Président d’honneur de l’AAPPE - Vincent EGEA, Professeur agrégé de droit à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de Droit privé et de Sciences criminelles - Isabelle FAIVRE, Avocat au barreau de Toulouse, Présidente d’honneur de l’AAPPE - Jean-Michel HOCQUARD, Avocat honoraire au barreau de Paris, Président de l’AAPPE - Emmanuel JOLY, Avocat au barreau de Bordeaux, Président d’honneur de l’AAPPE - Frédéric KIEFFER, Avocat au barreau de Grasse - Anne LEBORGNE, Professeur émérite à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Membre du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences criminelles - Vincent MAZEAUD, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - Jean-Denis PELLIER, Professeur à l’Université de Rouen Directeur du Master de Droit privé général - Thibaud POINSARD, Mandataire judiciaire - Anne-Sophie SAJOUS, Avocat au barreau d’Annecy, Administratrice de l’AAPPE - David SARDA Avocat au barreau de Carcassonne, Administrateur de l’AAPPE Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis 1. OBSTACLES NÉS DE L'IMMEUBLE
1.1 L’INSAISISSABILITÉ
1.2 IMMEUBLE PAR DESTINATION ET MEUBLES PAR ANTICIPATION
1.3 LE NOUVEAU STATUT DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

2. OBSTACLES NÉS DES PROCÉDURES COLLECTIVES
2.1 LE SURENDETTEMENT
2.2 LES PROCÉDURES COLLECTIVES APPLICABLES AUX DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

3. OBSTACLES CONVENTIONNELS
3.1 LES LIBÉRALITÉS
3.2 LA TONTINE
3.3 L’INDIVISION

4. OBSTACLES NÉS DU DÉBITEUR
4.1 L’INCAPACITÉ
4.2 DÉCÈS
4.3 L’EXTRANÉITÉ