FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
- Droit international et de l’Union européenne Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Animé par : Nicolas BARGUE Professeur à l’Université de Paris I Fabricio MANTILLA, Avocat en Colombie Daniel PALOMINO, Juriste à l’Agence française de développement Caroline PAYEN Avocate à Aix-en-Provence Cabinet Drujon D’Astros & Associés Tristan CHEVREAU Commissaire de justice à Melun ID FACTO MELUN Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Objectifs : L’objectif de cette formation est de faire le point sur les dernières évolutions du droit des sûretés, résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021. Seront tout d’abord dégagés les principaux apports de la réforme, notamment en matière de cautionnement ou de sûretés réelles mobilières. Il sera ensuite discuté de l’attractivité de ces règles et d’éventuelles améliorations, dans une approche comparatiste, à la lumière du droit colombien. Ce séminaire est organisé par Eurojuris France, en partenariat avec l’Association Française des Juristes Franco-Colombiens (AJFC). Programme pédagogique de la journée : Matinée : La matinée à destination principalement des Français, concernera des aspects pratiques liés à la réforme des sûretés de 2021: présentation de la réforme avec ses implications pratiques. Il s’agit de faire une présentation générale de la réforme et de balayer l’ensemble des points les plus importants : - Cautionnement, - Sûretés mobilières, y compris sur les biens incorporels (notamment du point de vue des procédures d’exécution), - Le gage sur immeuble par destination - Les sûretés immobilières (privilèges et hypothèques) Après-midi : L’après-midi à destination des Colombiens et Français, concernera des aspects de droit comparé. Etude comparative des sûretés en droit français depuis la réforme et du droit colombien. Dialogue franco-colombien: - Dématérialisation des sûretés, - Attractivité du droit français, - Choix entre les différentes sûreté »

Adresse de la formation 45 Quai des Grands Augustins, 75 006 Paris

La réforme des sûretés : point sur les dernières évolutions, et regards croisés avec le droit colombien