Matière(s) concernée(s) - Droit du numérique et des communications
- Droit international et de l’Union européenne
- Gestion de cabinet
- Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens ayant pour objectif de donner les clés à tout avocat intéressé pour maîtriser le RGPD. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9h-9h30 Ouverture / Propos introductifs - Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière de Lyon - Adeline Tillier, Bâtonnière de Roanne, Présidente de la C.O.B.R.A
à confirmer) - Laurent Pettiti, Président de la DBF 9h30-12h15 ATELIER 1 en plénière Les enjeux du RGPD pour les avocats Quelles perspectives pour le RGPD après 5 ans ? - Paul Hebert, Directeur des affaires juridiques de la CNIL Présentation des grands axes du RGPD - Christiane Féral-Schuhl, Avocate au Barreau de Paris, ancienne Présidente du CNB, ancienne Bâtonnière du Barreau de Paris Protection des droits fondamentaux Les droits des personnes - Natacha Bialek Djeghdali, Avocate au Barreau de Lyon - Nathalie Speltz, Avocate au Barreau de Lyon La protection du secret professionnel dans l’application du RGPD - Valérie Hayek, Avocate au Barreau de Paris 13h15-14h30 ATELIER 2 en plénière La réparation des préjudices subis du fait de violations du droit à la protection des données à caractère personnel Les voies de recours en cas de violation du RGPD - Ludovic Pailler, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Mise en perspective du cadre du Conseil de l’Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Peter Kimpian, Unité de Protection des données du Conseil de l’Europe 14h30-15h45 ATELIER 3 en plénière Flux transfrontaliers de données dans l’UE et hors UE Traitements transfrontaliers de données - Un membre du cabinet du Contrôleur européen de la protection des données Transferts de données hors de l’Union européenne - Un représentant de la Commission européenne 15h45 Ateliers pratiques
au choix - durée 45 minutes) Bonnes pratiques pour la mise en conformité d’une structure ou d’un site internet - Jérôme Deroulez, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles Comment transférer les données à caractère personnel en dehors de l’UE ? - Gaëtan Bourdais, Avocat au Barreau de Lyon Sécuriser les données à caractère personnel d’une structure - Valérie Hayek, Avocate au Barreau de Paris Comment devenir avocat DPO ?
rôle, missions, certification, etc.) - Gérald Sadde, Avocat au Barreau de Lyon 16h55-17h30 Perspectives et Conclusion Quels défis en matière de protection des données à caractère personnel dans le futur ? - Michel Benichou, ancien Bâtonnier de Grenoble, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, ancien Président du CNB, ancien Président du CCBE Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Pour la première fois, la Délégation des Barreaux de France délocalise ses Entretiens européens à Lyon. Ils porteront sur les 5 ans du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). La Délégation des Barreaux de France y associe et, c’est une première, le Barreau de Lyon, l’Ecole des avocats Rhône-Alpes et la Conférence des Barreaux Rhône-Alpes.

Cela fait désormais 5 ans que le RGPD est entré en vigueur, offrant ainsi un cadre réformé de règles en matière de protection des données à caractère personnel. Encadrant le traitement des données personnelles sur la totalité du territoire de l’Union européenne, il est un élément central tant pour les organismes publics que privés, et notamment pour les cabinets d’avocats.

La présente formation abordera donc les thèmes suivants afin d’offrir une actualisation ou une initiation sur le sujet aux personnes concernées :

Une 1ère partie présentant les enjeux du RGPD pour les avocats et la manière dont les droits fondamentaux sont protégés ;
Une 2ème partie s’intéressant à la réparation des préjudices subis du fait de violations du droit à la protection des données à caractère personnel ;
Une 3ème partie traitant des traitements transfrontaliers de données et leur transfert en dehors de l’Union ;
Une 4ème partie consistant en 4 ateliers pratiques (1 au choix) afin de mettre en application les informations présentées tout au long de la journée :
Bonnes pratiques pour la mise en conformité d’une structure ou d’un site internet
Comment transférer les données à caractère personnel en dehors de l’UE ?
Sécuriser les données à caractère personnel d’une structure
Comment devenir délégué à la protection des données (« DPO ») ?
Rassemblant de nombreux acteurs spécialisés dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, issus institutions européennes, du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront l’occasion d’échanger autour du RGPD.