FORMATION CONTINUE-L'E-PLATEFORME DES AVOCATS- Conseil national des barreaux (CNB)

Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Le droit des sûretés a été profondément modernisé par l’ordonnance du 23 mars 2006 (consécration des garanties autonomes ou des lettres, amélioration du gage, consécration de l’hypothèque rechargeable). Cette réforme a été complétée par d’autres textes législatifs et par la jurisprudence, qui poursuit sans cesse son interprétation créatrice, de sorte que le droit des sûretés français est aujourd’hui un droit moderne et efficace. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes ces évolutions, Pro-Barreau a conçu deux séminaires e-learning pour faire le point sur « L’Essentiel du droit des sûretés ». Ce séminaire de 5 heures de formation consacré au droit de rétention, aux propriétés-garanties, au gage, à l’hypothèque et aux autres sûretés réelles a pour but de présenter synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ces domaines. Il constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances sur l’ensemble du droit des garanties réelles.

E-Learning

Garanties réelles

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