Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
- Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
- Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) avec Marie-Hélène VIGNES, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art & Droit. Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis - Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art
- Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs)
- Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier