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12/07/2023
  Le droit pénal de l’art
3 H PARIS 150 €* Niveau lorem lorem Centre de Formation Permanente Panthéon-Assas
Date limite d’inscription : 12/07/2023
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Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation - Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
- Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
- Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels
Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) avec Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit. Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis - Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
- Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
- Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels
Adresse de la formation 4 rue Blaise Desgoffe, 75006 PARIS

Le droit pénal de l’art
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