Matière(s) concernée(s)
- Gestion de cabinet
Objectifs de la formation
- Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
- Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
- Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels
Formation ouverte à : Tout avocat
Intervenant(s)
avec Anne-Sophie NARDON, avocat au Barreau de Paris, membre de l’Institut Art et Droit.
Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précis
- Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence
- Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art
- Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels
Adresse de la formation
4 rue Blaise Desgoffe, 75006 PARIS
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