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Date de la mise en ligne: 10/03/2023
  Tendances récentes du droit du licenciement pour motif économique
6 H 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis La formation propose de faire le point sur le motif économique de licenciement. Il s’agira de revenir sur les critères de justification d’un tel licenciement : l’exigence d’un motif non inhérent, d’une raison économique emportant des conséquences sur l’emploi ou le contrat de travail et l’obligation d’adapter et de reclasser tout salarié préalablement à son licenciement. Comment caractériser des difficultés économiques ou l’existence de menaces pesant sur la compétitivité de l’entreprise ? Quel est le bon périmètre d’appréciation ? Qu’est-ce que la faute de gestion à l’origine du motif économique ? La formation reviendra également sur la procédure de licenciement pour motif économique, et tout particulièrement sur le contentieux des plans de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise in bonis ou en redressement et liquidation judiciaire. La présentation de ces régimes intégrera les actualités les plus récentes.
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Tendances récentes du droit du licenciement pour motif économique
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