Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit international et de l’Union européenne
- Droit pénal
- Procédure civile Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des Entretiens européens permettant aux avocats d’appréhender le droit de l’Union européenne et ses outils dans le traitement de leurs dossiers en conseil et contentieux. Ils permettront un échange entre les participants et les intervenants sur les sujets abordés.

Certifiée Qualiopi, cette journée d’Entretiens européens permet aux avocats participants de valider 6 heures au titre de leur formation continue dans le cadre de leurs obligations déontologiques. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9h-9h30 Ouverture Propos introductifs Comment mieux appréhender le cadre et les outils européens Mathieu Jacquier Bâtonnier Barreau de Marseille Laurent Pettiti Président Délégation des Barreaux de France Jérôme Gavaudan Président Conseil national des barreaux Bruno Blanquer Président Conférence des bâtonniers PARTIE 1 IMPACT DU DROIT DE L’UE SUR LES PRESTATIONS DE L’AVOCAT 9h30-11h00 Module 1 Influence du droit de l’UE dans la mission de l’avocat - La mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE
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9h30-10h00) Thierry Bontinck, Avocat, Ordre français du Barreau de Bruxelles et Barreau de Paris 10h00-10h15 Débats - Le rôle de l’avocat dans la lutte contre les intimidations judiciaires
10h15-10h45) 10h45-11h00 Débats 11h00-11h15 Pause 11h15-12h45 Module 2 L’utilisation du droit de l’UE dans le cadre du contentieux - Développer et accompagner le réflexe européen devant le juge national : le renvoi préjudiciel
11h15-12h00) Valérie Michel, Professeure, Directrice du Master 2 Droit de l’UE, Université d’Aix-Marseille Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat, Barreau de Marseille et Docteur en droit Brice Fodda, Sous-directeur du droit de l’Union européenne et du droit international économique, Ministère de l’Europe et affaires étrangères 12h00-12h15 Débats - Encadrement européen des honoraires et financement du procès par les tiers
12h15-12h30) Jean-Raphaël Fernandez, Jean-Raphaël Fernandez, Président, Conférence régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de la Corse 12h30-12h45 Débats 12h45-13h45 Pause déjeuner sur place PARTIE 2 LE DROIT DE L’UE COMME OUTIL D’ACCES A LA JUSTICE 13h45-15h30 Module 3 L’impact du droit de l’UE dans la pratique pénale - Quelles garanties procédurales européennes pour les parties au procès ?
13h45-14h30) Laurent Huet, Conseiller justice, Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne Raphaël Sanesi de Gentile, Avocat Général près la Cour d’appel d’Aix en Provence 14h30-14h45 Débats - Comparatif européen des mesures d’exécution des peines
14h45-15h15) Julie Heisserer, Cheffe du Bureau du droit comparé et de la diffusion du droit, Délégation aux affaires européennes et internationales, Ministère de la Justice 15h15-15h30 Débats 15h30-15h45 Pause 15h45-16h15 Module 4 La pratique du droit de l’UE dans les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale Catherine Rumeau, Adjointe départementale de l’entraide civile, du droit international privé et européen, Ministère de la Justice 16h15-16h30 Débats 16h30-17h00 Module 5 Droit des étrangers, asile et migration Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés, Conseil de l’Europe 17h00-17h15 Débats Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Parce qu’il peut être épineux d’appréhender le droit de l’Union européenne (UE), qui irrigue pourtant le droit français, la Délégation des Barreaux de France vous propose une journée de formation qui vous permettra de mieux saisir ce droit sui generis, en vous aidant à le mobiliser dans le cadre votre pratique.

La journée, rythmée par les interventions d’experts, s’articule autour d’une matinée (Partie 1) visant à enseigner l’impact du droit de l’UE sur l’exécution des prestations des avocats et d’un après-midi (Partie 2) qui portera sur le droit de l’Union comme outil d’accès à la justice.

La Partie 1 vous enseignera l’impact du droit de l’UE sous le prisme de deux angles : l’un ciblé autour d’actualités européennes requérant la vigilance des avocats (Module 1), l’autre, plus global, sur l’importance pour les avocats d’acquérir le réflexe européen, notamment par le biais de la question préjudicielle (Module 2).

La Partie 2 vous enseignera l’utilisation des outils européens dans le cadre des matières suivantes :

La pratique pénale, et plus spécifiquement, les garanties procédurales européennes pour les parties au procès ainsi que les mesures d’exécution des peines (Module 3) ;
Les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale (Module 4) ;
Le droit des étrangers, de l’asile et de la migration (Module 5).
Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualités d’avocats, de magistrats, d’académiciens et de personnalités issues des institutions européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.