Matière(s) concernée(s)
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Nombre d’heures de formation
5 H
Déroulé précis
Le droit patrimonial a connu ces dernières années d’importants changements, en ce qui concerne les démembrements de propriété : à côté des droits classiques que constituent l’usufruit, les servitudes et les droits d’usage et d’habitation, la jurisprudence a admis la liberté de création des droits réels en consacrant la validité du droit de jouissance spéciale créé par contrat. Excluant tout numerus clausus des droits réels, elle a ouvert la voie à l’imagination des parties en autorisant un propriétaire à consentir à la création de tout type de droit réel sur son bien, sous réserve des règles d’ordre public. Ce séminaire e-learning vise à présenter en l’espace de 5 heures de formation tous les changements récents qui ont affecté les différents types de démembrements de propriété ainsi que les évolutions des règles applicables à l’usufruit et aux servitudes. L’objectif est de permettre aux avocats, juristes et autres professionnels du droit de maîtriser parfaitement ces questions qui constituent souvent l’un des aspects de dossiers dont ils ont à connaître dans leur pratique quotidienne. Ce séminaire e-learning constitue un moyen idéal de réactualiser ses connaissances en ce domaine.
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