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Date de la mise en ligne: 08/06/2023
  Principes généraux de la procédure administrative contentieuse
5 H 175 €* Niveau 2 lorem lorem PRO-BARREAU
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Matière(s) concernée(s) - Droit public Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Faire le point sur ces notions essentielles de la procédure administrative contentieuse que sont l’exercice, l’instruction et le jugement du recours juridictionnel. Tel est l’objectif de ce séminaire e-learning consacré aux principes généraux de la procédure administrative qui présente synthétiquement l’ensemble des changements récents intervenus dans ce domaine. Ce premier séminaire de 5 heures de formation de la série « L’Essentiel de la Procédure administrative contentieuse » constitue ainsi un moyen idéal de mettre à jour ses connaissances afin de maîtriser parfaitement les notions fondamentales qui président aux recours devant les juridictions administratives.
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Principes généraux de la procédure administrative contentieuse
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