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22/09/2023
  Les accidents du travail : responsabilité civile, pénale et impacts en droit de la sécurité sociale
7 H Paris 342 €* Niveau 3 lorem lorem Eurojuris France
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Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du dommage corporel
- Droit du travail
- Droit pénal Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Thomas HUMBERT Avocat au Barreau de Paris BRL Avocats & Pascal ZECCHINI Avocat au Barreau de Toulon Cabinet Clamence Avocats Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Matinée : - Introduction - La conduite à tenir au moment de l’accident : Quelles sont les premières démarches à faire ? La gestion des Instances représentatives du personnel La gestion de la famille La gestion du personnel La gestion du CSE Animé par T Humbert et G Boulan - Comment gérer l’enquête pénale ? La Problématique des délégations de pouvoir L’accès aux informations et la gestion du secret de l’instruction Animé par P Zecchini - Infractions pénales et non pénales : Auteurs directs et non directs Problématiques de la charge de le preuve Articulation entre les infractions Animé par P Zecchini Après- midi : - Accident du travail et faute inexcusable La gestion de la faute inexcusable L’invalidité Animé par T Humbert - L’évaluation des dommages et du risque financier Problématiques avec l’assureur L’indemnisation Animé par T Humbert
Formation Mixte
82 avenue du Maine, 75 014 Paris

Les accidents du travail : responsabilité civile, pénale et impacts en droit de la sécurité sociale