Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation CONTEXTE
Avec la concentration, le phénomème cardinal du commerce contemporain est celui des réseaux, et notamment du contrat de franchise.
La qualification de ce type de contrat n'est pas toujours aisée même si le droit international incite à la rigueur.
La conclusion et la mise en œuvre des contrats de franchise donnent lieu, en pratique, à un contentieux important.
Cette session vise à approfondir les qualifications possible en insistant sur le contrat de franchise pour discerner ses caractères et le fonctionnement de la relation contractuelle au regard de l'actualité jurisprudentielle.

PEDAGOGIE
Exposés théoriques Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Proposé par Ecole Nationale de la Magistrature Paris Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis CONTEXTE
Avec la concentration, le phénomème cardinal du commerce contemporain est celui des réseaux, et notamment du contrat de franchise.
La qualification de ce type de contrat n'est pas toujours aisée même si le droit international incite à la rigueur.
La conclusion et la mise en œuvre des contrats de franchise donnent lieu, en pratique, à un contentieux important.
Cette session vise à approfondir les qualifications possible en insistant sur le contrat de franchise pour discerner ses caractères et le fonctionnement de la relation contractuelle au regard de l'actualité jurisprudentielle.

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Exposés théoriques