Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation CONTEXTE
Dans tout litige, la preuve des éléments de fait est essentielle pour que le juge puisse prendre sa décision. Elle soulève d'importantes difficultés qui concernent d'abord les modes de preuve et leur recevabilité : Que recouvre la liberté de la preuve commerciale ? Quel type de preuve le juge peut-il admettre ? Comment peut-il faire respecter l'exigence de loyauté dans l'établissement des preuves ? Ensuite, le code de procédure civile a donné au juge le pouvoir de rechercher la preuve des faits, lorsque les parties ne disposent pas d'éléments suffisants : Il s'agit des mesures d'instruction, parmi lesquelles l'expertise constitue un élément-clef.
La session a pour objectif de présenter le droit positif en matière de preuve et de mesures d'instruction, particulièrement de l'expertise. Tous les aspects seront traités sous un angle méthodologique, à la fois théorique et concret, avec des échanges de pratiques qui permettent de répondre à la question de l'office du juge commercial. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Session animée par un universitaire Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis CONTEXTE
Dans tout litige, la preuve des éléments de fait est essentielle pour que le juge puisse prendre sa décision. Elle soulève d'importantes difficultés qui concernent d'abord les modes de preuve et leur recevabilité : Que recouvre la liberté de la preuve commerciale ? Quel type de preuve le juge peut-il admettre ? Comment peut-il faire respecter l'exigence de loyauté dans l'établissement des preuves ? Ensuite, le code de procédure civile a donné au juge le pouvoir de rechercher la preuve des faits, lorsque les parties ne disposent pas d'éléments suffisants : Il s'agit des mesures d'instruction, parmi lesquelles l'expertise constitue un élément-clef.
La session a pour objectif de présenter le droit positif en matière de preuve et de mesures d'instruction, particulièrement de l'expertise. Tous les aspects seront traités sous un angle méthodologique, à la fois théorique et concret, avec des échanges de pratiques qui permettent de répondre à la question de l'office du juge commercial.