Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation Thème : La réduction des libéralités (niveau 2)

Date : Lundi 15/01/2024, 9H30 – 12H30 et 14H – 17H

Lieu : BASTIA ET VISIOCONFERENCE

Objectifs pédagogiques

Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Programme Rappel des règles sur la quotité disponible Les règles de protection de la réserve héréditaire La réduction des libéralités et le calcul de l’indemnité de réduction Mise en place du schéma complet de liquidation d’une succession Méthodologie Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples pratiques et cas pratiques chiffrés Intervenants Mme N. LEVILLAIN, Notaire Modalités de Règlement : Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement. Modalités de Règlement Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement. Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis Thème : La réduction des libéralités (niveau 2)
Date : Lundi 15/01/2024, 9H30 – 12H30 et 14H – 17H

Lieu : BASTIA ET VISIOCONFERENCE

Objectifs pédagogiques

Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction