Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Objectifs pédagogiques

Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction


Programme

Rappel des règles sur la quotité disponible
Les règles de protection de la réserve héréditaire
La réduction des libéralités et le calcul de l’indemnité de réduction
Mise en place du schéma complet de liquidation d’une succession Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Méthodologie Exposé théorique illustré des dernières jurisprudences, d’exemples pratiques et cas pratiques chiffrés Intervenants Mme N. LEVILLAIN, Notaire Modalités de Règlement Les inscriptions se font directement sur le site de l’EDASE ou sur les bulletins papier qui vous seront communiqués ultérieurement. Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis Objectifs pédagogiques

Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible
Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction


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Rappel des règles sur la quotité disponible
Les règles de protection de la réserve héréditaire
La réduction des libéralités et le calcul de l’indemnité de réduction
Mise en place du schéma complet de liquidation d’une succession