Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des enfants Objectifs de la formation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
 Appréhender l’application dans le temps du CJPM
 Appliquer les principes directeurs du procès pénal des mineurs
 Maîtriser la procédure de mise à l’épreuve éducative et les peines
 Identifier les pièges à éviter
 Appréhender la réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
 Déterminer le consentement sexuel
 Appliquer les nouvelles règles de prescription Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Intervenant : Maître Philippe BONFILS Avocat au Barreau de Marseille Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Appréhender l’application dans le temps du CJPM
- Appliquer les principes directeurs du procès pénal des mineurs
- Maîtriser la procédure de mise à l’épreuve éducative et les peines
- Identifier les pièges à éviter
- Appréhender la réforme des infractions sexuelles sur les mineurs
- Déterminer le consentement sexuel
- Appliquer les nouvelles règles de prescription