Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation « Bilan de 12 ans de contrôle systématique des hospitalisations psychiatriques sans consentement et de l'évolution législative du contrôle des isolements et de la contention ». L'objectif de cette matinée est de retracer les évolutions législatives et l'historique en matière d'hospitalisations psychiatriques sans consentement et d'isolement contention.

« Hospitalisations psychiatriques sans consentement et isolement contention, quelles perspectives et améliorations ? » L'après-midi aura pour vocation d'ouvrir des perspectives, sur le chemin restant à parcourir en matière d'hospitalisations psychiatriques sans consentement et d'isolement contention et de réfléchir aux améliorations possibles. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Modératrice : Laurence ROQUES, avocate au barreau du Val-de-Marne, membre du CNB Intervenants : Anne-Sophie LEPINARD, avocate au barreau des Hauts-de-Seine, membre du CNB Julie PATERNOSTER, avocate au barreau de Lille, responsable du groupe hospitalisations psychiatriques sans consentement du barreau de Lille / Modérateur : Florian BORG, avocat au barreau de Lille, membre du CNB Intervenants : Raphaël MAYET, avocat au barreau de Versailles Anne-Sophie LEPINARD, avocate au barreau des Hauts-de-Seine Docteure Déborah SEBBANE, psychiatre, directrice du conseil scientifique du CCOMS Simon VASSEUR BACLE, directeur de programme sur le programme QualityRights, psychologue clinicien à l'EPSM Lille Métropole, chargé de mission responsable des affaires internationales au CCOMS et chef de projet à la Délégation Ministérielle pour la Santé Mentale et la Psychiatrie Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis La loi du 5 juillet 2011 a instauré le contrôle de plein droit du juge judiciaire sur les mesures d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. En sus de l'hospitalisation sans consentement, les patients psychiatriques et clients des avocats peuvent être soumis à des mesures d'isolement et de contention dont le contrôle juridictionnel a été renforcé par la loi du 22 juillet 2022. Quel bilan dresser de ces avancées et quelles perspectives peut-on espérer pour le contentieux des soins psychiatriques ?