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01/12/2023
  La distribution du prix de l'immeuble saisi
7 H Paris 390 €* Niveau 3 lorem lorem Eurojuris France
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Matière(s) concernée(s) - Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Isabelle FAIVRE Avocat à la Cour à Toulouse, Spécialisée en droit des mesures conservatoires et des mesures d’exécution forcée Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Les dispositions générales La distribution amiable La distribution judiciaire (si aucun accord n’a été trouvé ou si refus d’homologation ou si contestation) Le paiement des fonds séquestrés ou consignés Les effets de la consignation du prix de vente à l’égard du débiteur Les formalités à accomplir auprès du service de la publicité foncière Les cas particuliers
Adresse de la formation 82 avenue du Maine, 75 014 Paris

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