Accueil /   Toutes les formations /  Sous-traitance et construction
06/10/2023
  Sous-traitance et construction
7 H Paris 348 €* Niveau 3 lorem lorem Eurojuris France
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Animé par : Jean-Philippe TRICOIRE Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille Avec la participation de : Ludovic GAUVIN Avocat au Barreau d’Angers Cabinet ANTARIUS Responsable de la commission de droit immobilier Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis 1. Définition de la notion de sous-traitance : • Critères de qualification de la notion de sous-traitance • Distinction de la notion de sous-traitance en marchés privés et en marchés publics • Distinction de la notion de sous-traitance avec les autres formes de contrats 2. Identification des acteurs - droits et obligations affectés : • Maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué • Entreprise principale • Maître d’œuvre • Sous-traitant • Sous-traitant de second rang 3. Régime des règlements financiers : • Modalités de paiement du sous-traitant • Situation particulière du sous-traitant non déclaré • Abandon de chantier • Solutions adaptées en situation de procédure collective 4. Régimes de responsabilité : • Responsabilité découlant des obligations déclaratives et de sécurité sur les chantiers • Responsabilité découlant des malfaçons et non-conformités constructives • Régime assurantiel du sous-traitant
Formation Mixte
82 avenue du Maine, 75 014 Paris

Sous-traitance et construction
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Concurrence déloyale et parasitisme consulter  
Le droit des transports de marchandises consulter  
La prévention des difficultés de l'entreprise consulter