Accueil /   Toutes les formations /  Synthèse droit des brevets : l'exploitation du brevet
16/11/2023
  Synthèse Droit des Brevets : l'exploitation du brevet
7 H PARIS 924 €* Niveau 3 lorem lorem Fédération Nationale pour le droit de l'Entreprise
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, Membre du CA de l’ASPI, ancien président de l’ASPI Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE Privat VIGAND, Professeur au CEIPI Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqués au secteur particulier de la matière.
Adresse de la formation 28 bis rue Saint Dominique, 75 007 PARIS

Synthèse droit des brevets : l'exploitation du brevet
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Actualité du droit des sociétés consulter  
Les baux commerciaux devant la juridiction commerciale consulter  
La rupture du contrat commercial consulter