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Date de la mise en ligne: 11/10/2023
  La faute inexcusable de l'employeur
6 H 390 €* Niveau 3 lorem lorem PRO-BARREAU
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Résumé de la formation La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est autorisée à agir en responsabilité contre son employeur lorsqu’il a commis une faute inexcusable. Les conditions de l’action ainsi que son intérêt pécuniaire résultent, pour l’essentiel, d’une construction jurisprudentielle complexe. Le contentieux est, en cette matière, abondant. Il suppose une maîtrise absolue des enjeux techniques et pratiques pour assurer la réussite de l’accompagnement de la victime et de son employeur. Tels sont les objectifs de ce séminaire e-learning de 6 heures de formation.
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La faute inexcusable de l'employeur
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