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Date de la mise en ligne: 16/11/2023
  Maîtriser les fondamentaux du droit des données à caractère personnel : accompagner les clients, assurer la conformité du cabinet
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Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un texte transversal, qui concerne quasiment tous les domaines de la vie économique, sociale et administrative. L'avocat doit être capable de tenir compte des questions de droit des données lorsqu'il conseille ses clients dans tous les domaines : droit des affaires, de la famille, du travail. Il doit également être en mesure d'assurer la conformité de son propre cabinet. Depuis le RGPD, plus de contact préalable avec la CNIL : désormais, il revient aux responsables de traitement et aux sous-traitants d’évaluer eux-mêmes les risques que présentent leurs activités, et d’en tirer toutes les conséquences sur les plans de la conception de leurs produits et services et de l’organisation de leur entreprise. La sécurité informatique doit également devenir, si elle ne l’était pas déjà, une préoccupation de tout premier plan. Le Règlement a surtout marqué les esprits par la sévérité des sanctions qu’il édite en cas de violation de ses prescriptions. Mais il ne faut pas oublier qu’il a également pour objet la libre circulation des données. Une fois les pratiques de l’entreprise en matière de données personnelles mises à niveau, les craintes peuvent s’effacer pour laisser place aux opportunités : conforter la confiance de sa clientèle, et déployer plus aisément ses activités à l’échelle européenne. L’application du droit des données personnelles requiert un dialogue constant entre les métiers de l’informatique et du droit.
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