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18/12/2023, 08/02/2024, 04/04/2024, 14/06/2024
  OPTIMISER LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE DANS LE CADRE D’UN PACTE DUTREIL
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Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Audrey Grail Après un master 2 Droit des Affaires Parcours Droit et Ingénierie fiscale, Audrey Grail est devenue juriste fiscaliste, avec une pratique professionnelle de douze années acquises en cabinet d'expertise comptable, en matière de fiscalité de l'entreprise et de fiscalité personnelle et patrimoniale. Nombre d’heures de formation 4 H - 4 H - 4 H - 4 H Déroulé précis Estimer et comprendre l’intérêt du pacte Dutreil dans une perspective de gestion de patrimoine et de transmission d’une entreprise familiale Vérifier le respect des conditions d’application pour la mise en place d’un pacte Dutreil Maîtriser l’impact des opérations ultérieures à la mise en œuvre du pacte Dutreil sur la validité du pacte et anticiper les risques de remise en cause
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Optimiser la transmission de l’entreprise familiale dans le cadre d’un pacte dutreil
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