Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation
- Procédure civile
- Gestion de cabinet Objectifs de la formation Introduite dans le code de procédure civile par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, l'audience de règlement amiable offre un nouvel outil pour accompagner les parties vers une résolution amiable de leur litige.
Son originalité tient à qu'il n'est pas fait recours à un tiers médiateur ou conciliateur. C'est au magistrat qu'est confié le rôle inédit d'orchestrer cette audience dans l'objectif unique d'amener les parties à rétablir un dialogue, et à discuter ensemble d'une issue du procès négociée et satisfaisante pour chacune d'elles.
Cette audience inédite interroge sur des aspects procéduraux essentiels, mais également sur les postures qui devront être adoptées par l'ensemble des acteurs du procès civil, pour aboutir à une résolution amiable du litige. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Dirigée par : Jean-François ROBERGE, Juge à la Cour du Québec et membre de l’équipe de formation en conférence de règlement à l’amiable
CRA) pour l’Institut national de la magistrature du Canada, ancien professeur de droit spécialisé en prévention et règlement des différends
PRD) à l’Université de Sherbrooke Hirbod DEHGHANI-AZAR, Avocat associé, médiateur, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du conseil de l’ordre, ancien directeur de l’IFOMENE, ancien président des médiateurs européen, Membre du Comité Justice Administrative et Médiation
groupe de travail du Conseil d’État), Membre du Comité Pédagogique de l’École International des Modes Alternatifs
EFB) Nombre d’heures de formation 0 H Déroulé précis Quelle peut-être la façon de préparer cette audience ? Comment amener les parties à faire état de "leurs points de vue", "de leurs besoins", de "leurs intérêts respectifs"? Comment accompagner les parties vers ce dialogue, en s'assurant que "cette confrontation" demeure équilibrée ? Comment le président peut-il accorder un entretien en aparté avec une partie, malgré les principes d'impartialité et de respect de la contradiction qui s'imposent à lui ? De quelle façon de telles apartés peuvent-elles être mises à profit par les parties ?

Prix : se rapprocher de l'ENM et des coordinatrices ci-dessous :
Et le détail des heures :

Coordonnatrice de formation :
Marie Albanie Terrier
marie-albanie.terrier@justice.fr

Assistante de formation :
Alexandra Mairet
fc-pole-civil.enm@justice.fr