Matière(s) concernée(s)
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Nombre d’heures de formation
7 H
Déroulé précis
Le droit des régimes matrimoniaux est tiraillé entre des objectifs parfois contradictoires, tels que la volonté de protéger la propriété et l’indépendance patrimoniale de chacun des époux sans nuire aux intérêts légitimes des créanciers. La matière est également soumise à l’influence des impératifs contemporains du droit de la famille. Ainsi, la loi du 23 juin 2006, qui a partiellement déjudiciarisé le changement de régime matrimonial, démontre par exemple que le mouvement de contractualisation du droit de la famille s’étend à la réglementation des rapports patrimoniaux entre époux. Il en est résulté un droit des régimes matrimoniaux qui s’est profondément complexifié ces dernières années. Afin de permettre aux professionnels du droit de maîtriser parfaitement toutes les évolutions récentes que la matière a connues, Pro-Barreau a conçu un séminaire e-learning de 7 heures de formation pour faire le point sur « L’Essentiel des Régimes matrimoniaux ».
E-Learning
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