Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement
- Droit public
- Droit rural Objectifs de la formation Le droit à une alimentation saine
Le droit d’utilisation des pesticides aujourd’hui en France Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Malo Depincé Professeur, Université de Montpellier - Anne Sophie Denolle, Maîtresse de conférences en droit public, CUREJ, Université de Rouen - Christophe Maubernard, Professeur de droit public, Université de Montpellier - Anouk Bories, Maître de conférences de droit privé, Vice-Doyen, Codirectrice du Master de droit rural et des entreprises agricoles, Université de Montpellier - Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans - Catherine Ribot, Professeure, Université de Montpellier - Flora Labourier, Avocate en droit public et de l’environnement au barreau de Montpellier - Benoit Grimonprez, Professeur à l’Université́ de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural - Sophie Selusi, Maître de conférences en droit privé, Université de Montpellier, EDSM, Responsable du DU Droit et pratique de la protection sociale, Chaire prévention des risques professionnels - Patrice NDiaye, Institut Montpellier Management, Université de Montpellier Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Le droit à une alimentation saine
Le droit d’utilisation des pesticides aujourd’hui en France
L'encadrement juridique des pesticides par les autorités administratives : un droit à la hauteur des enjeux ?
Les pesticides et le droit de l'Union européenne, ambitions et ambivalence
Usage de pesticides et bail rural environnemental,
Finances publiques et utilisation des pesticides
La responsabilité en matière de pesticide : l’éclairage contentieux,
L'agroécologie au service de la baisse (ou de la sortie) des pesticides,
Pesticides et santé au travail : De la prévention à la gestion des risques professionnels,
Les dommages causés par le chlordécone dans les Antilles françaises, entre réparation impossible et indemnisation limitée