Matière(s) concernée(s) - Droit de la protection des données personnelles
- Droit des enfants
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du numérique et des communications
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour invoquer le droit de l’Union européenne et en mobiliser les instruments dans un dossier et maitriser la technique du renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale vers la Cour de justice de l’Union européenne.
Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) 9h-9h30 Allocution d’ouverture Catherine Glon, Bâtonnière de l’Ordre du Barreau de Rennes Laurent Pettiti, Président de la Délégation des Barreaux de France 9h30-12h45 LA DIMENSION EUROPÉENNE : UNE OPPORTUNITE A SAISIR 9h30 - 10h45 ATELIER 1 Comment invoquer le droit de l’Union européenne ? Loïc Panhaleux, Avocat au Barreau de Nantes et Maître de conférences
à confirmer) Brice Fodda, Sous-directeur du droit de l’Union européenne et du droit international économique au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères 11h15-12h30 ATELIER 2 Le renvoi préjudiciel : un outil au service des avocats Isabelle Bosse-Platière, Professeure, Directrice de l’IODE
Institut de l’Ouest : Droit et Europe)
à confirmer) Autre intervenant à venir 14h–17h15 LES INSTRUMENTS EUROPEENS DE PROTECTION 14h-15h15 ATELIER 3 Les outils européens au service des personnes vulnérables Gaëlle Le Strat, Avocate au Barreau de Rennes Naïké Lepoutre, Juge des contentieux de la protection, Ancienne référendaire CJUE
à confirmer) 15h45-17h ATELIER 4 Comment mieux répondre au défi numérique Brunessen Bertrand, Professeure, Chaire Data Gouv « gouvernance des données » à l’Université de Rennes Paul Brender, Avocat au Barreau de Rennes Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Au premier trimestre 2024, la Délégation des Barreaux de France, qui organise ses Entretiens européens dans le Grand Ouest cette fois-ci, consacre une journée de formation à l’Europe protectrice.

Au programme de la journée, un retour aux fondamentaux permettant aux avocats d’identifier la dimension européenne de leur dossier et d’en saisir les opportunités (Partie 1). Davantage tournée vers une approche matérielle, l’après-midi consiste à familiariser ceux-ci avec l’usage des instruments concrets de protection (Partie 2).

La Partie 1 revient tantôt sur l’invocabilité des normes du droit de l’Union européenne (Module 1), tantôt sur le renvoi préjudiciel mobilisable par les avocats (Module 2). A l’issue de la matinée, les praticiens auront dès lors les clefs du réflexe européen, véritable valeur ajoutée et avantage dans la dans la gestion d’un dossier.

La Partie 2 expose ensuite les instruments concrets de protection contre deux types spécifiques de vulnérabilités, l’une relative aux individus (Module 3), l’autre au numérique (Module 4). Dans un premier temps, les panels d’intervenants communiqueront les outils européens pour la protection des individus, étrangers, et/ou dits vulnérables ou protégés. Dans un second temps, les formateurs exposeront les outils européens pour faire face aux défis numériques qui ne connaissent pas de frontière.

Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualité d’avocats, de magistrats, d’académiciens et ressortis des fonctions publiques françaises ou européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.